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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811207(02) |
| Octroi de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera supportée par le roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811207(02) |
| Octroi de 1 638 l. en faveur des huissiers du Conseil | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement à l'abonnement des dons-gratuits des villes = 450 000 [sic pour 455 000] l., soit 350 000 l. en principal & 105 000 l. pour les 8 s./l. portés à 10, le roi ayant remis 70 000 l. pour la prov. & 158 l. 8 s. 8 d. pour Caraman | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonn. des dons-gratuits des villes pour le comté de Caraman, soit 1 029 l.16 s. 4 d. pour le principal & les 8 s./l. portés à 10, & non 1 188 l. 5 s., comme mis par erreur des instructions du roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des 10 s./l. (qui étaient 8 s./l. l'an dernier) en sus des droits non compris dans les fermes du roi, soit 900 000 l., pris sur l'équivalent | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs & inspecteurs aux boucheries & boissons, soit 181 818 l. 1 s. 2 d. (121 212 l. 2 s. 5 d. + 60 605 l. 18 s. 9 d. pour les 8 s./l. portés à 10) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits de nouvel acquêt, soit 15 000 l. (10 000 pour le principal et 5 000 l. pour les 8 s./l. portés à 10) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits sur les huiles et savons, soit 50 000 l. (33 333 l. 6 s. 8 d. pour le principal + 16 666 l. 13 s. 4 d. pour les 8 s./l. portés à 10, le tout étant doublé par rapport à 1781) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits réservés, soit 4 500 l. (3 000 l. pour le principal et 1 500 l. pour les 8 s./l. portés à 10) | Action des Etats |